J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16144
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Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003 :
La démission de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hubert Emmanuel Flusin, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) ;
M. Flusin (Hubert, Emmanuel, Pierre, Dominique, Marie) est nommé notaire associé.